Extrait de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 10 juillet 2014
(cliquer sur le titre pour obtenir l'arrêté intégral)

 

Article 21

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou pour les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :


du lundi au samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00


les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

 

 

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