Suite aux événements du vendredi 13 novembre 2015 à Paris, le président de la République a décrété l'état d'urgence.

 

Depuis l'état d'urgence a connu plusieurs prorogations successives :

 

- de trois mois à compter du 26 novembre 2015, par la loi du 20 novembre 2015

- de trois mois à compter du 26 février 2016, par la loi du 19 février 2016

- de deux mois à compter du 26 mai 2016, par la loi du 20 mai 2016 (Lors de cette période, les perquisitions ne sont pas autorisées) ;

- de six mois à compter du 26 juillet 2016, par la loi du 21 juillet 2016, cette période s’achève le 21 décembre en raison de la démission du Gouvernement Manuel Valls ;

- pour une fin prévue le 15 juillet 2017, par la loi du 19 décembre 2016 ; la loi prévoit de plus que les changements de gouvernement consécutifs aux élections présidentielle et législatives ne mettront pas fin à l’état d’urgence.

 

cliquer sur l'image pour accéder aux "fiches conseils" de sécurité