Dernière Délibération Du CONSEIL MUNICIPAL

 

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Délibération du vendredi 29 septembre 2017

1 – Point Poste

           

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer une agence postale communale dès janvier 2018

 

2 – Modalité d’envoi des convocations de Conseil Municipal

           

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’envoi des convocations aux membres du Conseil Municipal de façon dématérialisée.

 

3 – Demande de subventions complémentaires

 

            Club de Foot de Spézet          5 enfants x 10 = 50 €

            Collège Chateaubriand          16 enfants x 10 = 160 €

Adopté à l’unanimité

 

4 – Participation aux frais de fonctionnement des garderies scolaires

 

            Reconduction de la convention avec les deux écoles pour une participation aux frais de fonctionnement des garderies scolaires, avec un montant maximum de 2 500 € par école par an. Adopté à l’unanimité

 

5 – Modification des statuts Roi Morvan Communauté

            Point 2 – Compétences optionnelles

-          Suppression du point 2.5 : Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et existantes.

 

Point 3 – compétences facultatives

-          Ajout du point 3.8 : Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour le contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et existantes

 

Adopté à l’unanimité