La commune de ROUDOUALLEC fait partie intégrante
de la Communauté de Communes du Pays du Roi Morvan
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Action : mieux connaitre les professionnels du territoire
AGENDA DE ROI MORVAN COMMUNAUTE - MOIS DE SEPTEMBRE 2018 -
INFORMATION SUR LE PLUI
Dernières Informations
Le SCoT - Le Schéma de Cohérence Territoriale -
Les élus de Roi Morvan communauté ont décidé en 2011 d’élaborer un SCoT pour les 21 communes du territoire.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme stratégique déterminant un projet de territoire à l’échelle intercommunale. Il fixe les objectifs des politiques publiques dans des domaines variés : urbanisme, logement, transports et déplacements, développement économique, touristique et culturel, préservation des ressources naturelles...
Un SCoT contient différents documents : le rapport de présentation, qui présente le diagnostic territorial et explique les choix retenus dans les autres documents ; le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui constitue le projet politique retenu en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire ; le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)qui traduit en orientations et mesures applicables sur le territoire les orientations du PADD.
Actuellement, les élus de Roi Morvan communauté et le bureau d’études travaillent sur la rédaction du Document d’Orientation et d’Objectifs.
Des réunions publiques seront organisées prochainement, pour permettre à la population de prendre connaissance des différents documents. Des registres sont également mis à disposition du public en mairie pour formuler des observations.
L’approbation du SCoT est prévue pour le début de l’année 2017.
Le PLUi
Afin d’avoir des règles d’urbanisme cohérentes et adaptées à l’échelle de l’intercommunalité, les élus de Roi Morvan communauté ont décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce document d’urbanisme détermine les différents zonages (zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles) des communes ainsi que les règlements qui y sont applicables. Les dispositions du PLUi seront directement opposables aux autorisations de construire.
Les études démarreront à l’été 2016, pour une approbation au plus tard en décembre 2019. La population sera informée de l’évolution de la procédure à travers différents moyens de communication (registres, affichages en mairie, réunions publiques…).